Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Mix et Merveilles (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.mixetmerveilles.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
En passant commande, le client accepte les termes et conditions définis ci-dessous.

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Mix et Merveilles
Adresse : 68 rue Georges Legrand - 59184 SAINGHIN-EN-WEPPES
SIRET : En cours d'attribution
E-mail : contact@mixetmerveilles.com
Adresse du site : https://mixetmerveilles.com

2. Produits

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, ou quantité des Produits, sont présentées sur le site internet www.mixetmerveilles.com

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies présentées sur le site internet www.mixetmerveilles.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

3. Prix

Les tarifs peuvent tenir compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Mix et Merveilles sur le site internet www.mixetmerveilles.com, par exemple dans le cas de promotion commerciale.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.mixetmerveilles.com. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.mixetmerveilles.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC).

4. Commande

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.mixetmerveilles.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site internet www.mixetmerveilles.com.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.mixetmerveilles.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Choisir les produits,
- Valider le panier,
- Accepter les Conditions générales de vente,
- Régler par CB avec Stripe ou par Paypal.

L’enregistrement d'une commande sur le site internet www.mixetmerveilles.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet www.mixetmerveilles.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site).

La commande sera expédiée uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après validation du paiement. Les commandes passées les week-end ou jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant.

Toutefois les délais peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté de Mix et Merveilles, telles que grèves, intempéries.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le vendeur n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

7. Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et non ouverts, non utilisés, neuf, dans les vingt (20) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés ; les frais de livraison et les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

9. Garanties et responsabilité

Les produits vendus sur le site internet www.mixetmerveilles.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et répondent aux normes de qualité attendues.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

10. Protection des données personnelles

Vos données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de votre commande et de notre relation commerciale.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.mixetmerveilles.com

11. Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images, logos, etc.) du site internet www.mixetmerveilles.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

12. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.papiermerveille.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

13. Modification des CGV

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Mis à jour le 18 novembre 2025